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78100 Saint-Germain-en-Laye
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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

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10. Services et commandes

Les informations relatives aux services et aux prix sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat spécifique définissant les conditions exactes de la prestation.

Les délais de fabrication annoncés sont indicatifs et peuvent varier en fonction de divers facteurs (disponibilité des matériaux, complexité du projet, etc.).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]

14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de litige avec un consommateur, nous proposons une solution de médiation. L'entité de médiation retenue est accessible via le site internet ou sur demande à l'adresse email indiquée.

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